J.O. Numéro 47 du 24 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 janvier 2001 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour l'année 2001


NOR : EQUU0100102A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au logement en date du 26 janvier 2001, les prévisions de recettes de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour l'année 2001 sont arrêtées à la somme de 2 144 288 400 F et les crédits ouverts au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour l'année 2001 sont fixés à la somme de 2 082 555 000 F. L'équilibre entre les recettes et les crédits ouverts au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat sera assuré par un versement au fonds de roulement à hauteur de 61 733 400 F.